Procédure à suivre en cas de perte de son attestation scolaire de sécurité routière (ASSR1 ou ASSR2)

Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/demander-un-duplicata-de-lassr (au 12/01/2023)

1ère solution : Demande de duplicata de l'ASSR auprès du chef d'établissement

En cas de perte de l’attestation scolaire de sécurité routière, vous devez vous rapprocher du chef de l’établissement dans lequel vous avez passé vos épreuves et effectuer une demande de duplicata. Celui-ci est tenu de vous le fournir.

La demande de duplicata d’attestation scolaire de sécurité routière se réalise uniquement par voie écrite.

Dans votre courrier, vous devez indiquer :

• votre identité complète (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone),
• la classe dans laquelle vous étiez lorsque vous avez passé les épreuves ;
• l’année où elles se sont déroulées ;
• une déclaration sur l’honneur de la perte de ce document officiel.

Vous devez également joindre les documents suivants :

• une copie recto verso de votre pièce d’identité (carte d'identité, passeport, etc.) ;
• une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous conseillons un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sachez qu’un seul et unique duplicata vous sera délivré. Il convient donc de le conserver précieusement et d’en faire des copies dès réception dans sa boîte aux lettres.

2ème solution : Attestation sur l'honneur

Il existe une seconde solution pour obtenir un duplicata de l'ASSR. Vous pouvez attester sur l’honneur avoir passé avec succès cet examen. Il faut préciser sur cette attestation :

• l’année de passage et d’obtention ;
• nom de l’établissement où vous avez passé l'examen ;
• la ville d’obtention du certificat.

Attention, en cas de contrôle, une fausse déclaration peut faire l’objet de poursuites comme indiqué dans l’article 441-6 du Code pénal.

À savoir : les titulaires de l’ASSR nés après le 31 décembre 1987 et souhaitant passer le BSR (catégorie AM du permis de conduire) sont dans l’obligation de fournir une copie du duplicata de l’ASSR. Une attestation sur l’honneur ne suffira pas lors de l’inscription à l’examen pour suivre la formation au BSR.